April 2022 - Senmaison

Qui peut demander une petite parcelle?

Tout Sénégalais majeur, inscrit dans une association d’acquéreurs de parcelles assainies et ayant versé dans le compte de l’association l’apport minimum défini par la SN HLM.

NB : Les personnes qui ne sont pas membres d’une association d’acquéreurs peuvent s’adresser à la section activités communautaires de la SN-HLM.

Quels sont les documents à fournir ?

Un certificat de mariage pour les demandeurs mariés
Un bulletin d’acte de naissance pour chaque enfant
Un certificat de vie collectif
Une attestation précisant le nombre d’années de service si le candidat est salarié
Un certificat de non imposition à la contribution foncière
Une attestation du conservateur de la proprièté foncière de Dakar, Pikine et Rufisque, certifiant qu’il n’est titulaire d’aucun droit réel sur un immeuble
Une attestation de la Société nationale de recouvrement (SNR), de la direction de l’Urbanisme et du Cadastre déclarant que le demandeur, sa ou ses conjointes ne sont pas bénéficiaires d’un prêt à la construction ou n’ont bénéficié d’aucune autorisation de construire dans la région
Une attestation de non attributaire de logement ou de prêt de construction à la Banque de l’habitat du Sénégal
Une attestation des parcelles assainies de la SN-HLM
Une copie légalisée de la carte nationale d’identité ou du passeport
Un bulletin de salaire pour les salariés
Une attestation de non attributaire de logement à la SICAP
Une attestation de non attributaire de logement à la SN-HLM.

Quel est le coût ?

3 170 FCFA en plus des droits d’adhésion à la section.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un permis d’occuper est délivré après paiement des deux tiers du prix de la parcelle.

Comment renouveler ?

Renouveler avec les mêmes documents.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata après production d’un certificat de perte et d’une somme de 1 020 FCFA.

Où s’adresser ?

Direction commerciale de la SN-HLM.

Pour en savoir plus…

Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)