Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.wordpress-744739-2511118.cloudwaysapps.com et ses sous-domaines (ci-après “Site Internet”) et l’application mobile Android sen-maison (ci-après l’ “Application”).

1. Informations Légales

sen-maison offre, à travers son site internet www.wordpress-744739-2511118.cloudwaysapps.com et ses sous-domaines (ci-après « Site Internet ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), un service de consultation et de dépôt d’annonces destiné aux particuliers et professionnels.

Le Site Internet et l’Application sont éditées par Opensenmedia SARL (ci-après «sen-maison »), société à responsabilité limité immatriculée auprès du Registre de commerce SN DKR 2022 B 2923 sous le numéro NINEA 009151698 et dont le siège social est situé au 2ème étage villa N 05,colobane parc mazout en face caisse de sécurité sociale au sénégal  

Le Directeur de la publication du Site Internet et de l’Application est Monsieur Mame Youssou Diamé Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse info@sen-maison.com

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet et des Applications éditées par sen-maison.

3. Acceptation des CGU

Toute personne qui accède et utilise le service de Sen-maison via le Site Internet et/ou l’Application est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Sen-maison se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet et des Applications par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet et de l’ Application

Compte utilisateur( ci-après désigné « Compte »)

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un Compte via son numéro de téléphone, un compte Facebook, un compte Google ou un e-mail. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement sen-maison à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.

En créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de Compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet. En créant un Compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce Compte. Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs des Applications non connectés à un compte.

Consulter toutes les annonces

Rechercher et filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..

Contacter le vendeur via son numéro de téléphone, numéro whatsapp ou email si renseigné

Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

Voir le profil public des autres Utilisateurs

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à leur Compte

Consulter toutes les annonces

Rechercher et filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..

Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

Voir le profil public des autres Utilisateurs

Publier des annonces

Partager les annonces publiées sur leur page Facebook

Signaler un contenu abusif ou un vendeur

Sauvegarder des annonces et les retrouver en favoris

Voir qui de ses amis et contacts utilise le service Sen-maison

Inviter ses amis et contacts à rejoindre le service Sen-maison

Suivre l’activité d’autres Utilisateurs

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs du Site Internet:

Consulter toutes les annonces

Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..

Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

Voir le profil public des autres Utilisateurs

Publier des annonces

Partager les annonces publiées sur leur page Facebook

Signaler un contenu abusif ou un vendeur

Sauvegarder des annonces et les retrouver en favoris

Modération des annonces

Sen-maison informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication.

Sen-maison se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notification des abus

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications, soit en cliquant sur le lien « signaler » situé sur chaque page d’annonce, soit par email en cliquant sur le lien « contact »

L’Utilisateur est informé qu’en publiant son annonce sur Sen-maison, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et l’Application.

Sen-maison se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Internet et des Applications.

5. Droits de propriété intellectuelle

Opensenmedia SARL est le détenteur directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Données “). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Sen-maison. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de Sen-maison s’engage notamment à ne pas :

Utiliser ou interroger Opensenmedia SARL pour le compte ou au profit d’autrui ;

Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application ;

Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Sen-maison est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logo Sen-maison sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l’autorisation préalable et écrite de Sen-maison est interdite.

Opensenmedia SARL est producteur des bases de données du service Sen-maison. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur Sen-maison, l’Utilisateur donne :

À Sen-maison le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Sen-maison ou en relation avec l’activité de Sen-maison, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Sen-maison est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter.

L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence,Sen-maison, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Internet et l’Application et de leur Contenu.

Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Internet et l’Application de Sen-maison et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de Sen-maison, et ce pour le monde entier.

6. Exclusion et Exonération de responsabilité

Sen-maison est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits immobiliers. Par conséquent, Sen-maison n’est pas le propriétaire des produits misent en vente ou vendus sur son Site Internet et ses Applications mais s’engage à vérifier l’authenticité de l’annonceur.

Sen-maison ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Sen-maison n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et vérifie tous les produits misent en vente par les Utilisateurs sur le Site Internet et l’Application. Par conséquent, Sen-maison ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits publiées sur l’Application et le Site Internet sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, Sen-maison ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Sen-maison.

Sen-maison n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Internet et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

Sen-maison peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Sen-maison n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Sen-maison sans l’accord préalable et exprès de Sen-maison. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers Sen-maison et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Sen-maison en lui adressant un email à l’adresse suivante info@sen-maison.com. Tout silence de Sen-maison devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Internet et aux Applications par l’Utilisateur ne saurait constituer pour Sen-maison l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.

Sen-maison n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet et l’Application.

Par ailleurs, la société OPensenmedia SARL ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet ou des Applications.

7. Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Autonomie des dispositions et juridiction compétente

Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les présentes CGU sont soumises au droit Sénégalais.