SN-HLM

Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)

Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)

Qui peut demander une petite parcelle?
Tout Sénégalais majeur, inscrit dans une association d’acquéreurs de parcelles assainies et ayant versé dans le compte de l’association l’apport minimum défini par la SN HLM.
NB : Les personnes qui ne sont pas membres d’une association d’acquéreurs peuvent s’adresser à la section activités communautaires de la SN-HLM.

Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SN HLM

Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SN HLM

Une demande manuscrite du client adressée au directeur général de la SN HLM
Un exemplaire du contrat (ou avenant) dûment enregistré au niveau des services compétents des Impôts et Domaines par les soins du demandeur
L’original de l’attestation de fin de paiement
L’original du quitus pour le logement ou l’original de l’autorisation d’occuper pour la parcelle.
Les plans de morcellement en quatre (4) exemplaires établis par un géomètre agréé