Qui peut demander une petite parcelle?
Tout Sénégalais majeur, inscrit dans une association d’acquéreurs de parcelles assainies et ayant versé dans le compte de l’association l’apport minimum défini par la SN HLM.
NB : Les personnes qui ne sont pas membres d’une association d’acquéreurs peuvent s’adresser à la section activités communautaires de la SN-HLM.
Qui peut initier la démarche ?
Les héritiers du défunt par le biais d’un notaire ou leur mandataire désigné par un acte notarié.
Quand faire la démarche ?
Qui peut initier la démarche ?
L’intéressé ou son mandataire.
Quels sont les documents à fournir ?
Qui peut demander une grande parcelle ?
Tout Sénégalais majeur ayant versé dans le compte S10/BHS 1 000 000 FCFA au moins.
Quels sont les documents à fournir ?
Qui peut demander une attestation du cadastre?
Tout intéressé non bénéficiaire d’un permis d’occuper ou son représentant dûment mandaté.
Quels sont les documents à fournir ?
Une photocopie de la carte nationale d’identité
Un timbre fiscal de 100 FCFA
La demande est verbale. L’agent du cadastre fourni un formulaire de demande.
Qui peut demander une attestation de non attributaire de parcelle ?
Toute personne non bénéficiaire d’une parcelle à la SN-HLM.
Quels sont les documents à fournir ?
Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire.
Villa n°5 – 2ème étage, 13500
